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Conditions Générales de Vente

Conditions d'utilisation des services QHDTV PRO

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre QHDTV PRO et ses clients pour la fourniture de services IPTV. En souscrivant à nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions.

Date de dernière mise à jour : 26 octobre 2025

1. Définitions

  • Service : Désigne l'ensemble des services IPTV fournis par QHDTV PRO
  • Abonné : Toute personne ayant souscrit à un abonnement QHDTV PRO
  • Identifiants : Nom d'utilisateur et mot de passe permettant l'accès au service
  • Contenu : Chaînes TV, films, séries et autres contenus multimédias accessibles via le service

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles QHDTV PRO fournit ses services IPTV aux abonnés. Elles s'appliquent à tous les abonnements souscrits via notre site web ou nos canaux de communication officiels.

3. Services proposés

QHDTV PRO propose un service de streaming IPTV comprenant :

  • Accès à plus de 21 000 chaînes de télévision en direct
  • Plus de 70 000 films et séries à la demande (VOD)
  • Qualité de diffusion en 4K, FHD, HD et SD
  • Support technique 24/7
  • Compatibilité multi-appareils

4. Souscription et activation

4.1 Conditions de souscription

Pour souscrire à nos services, vous devez :

  • Être âgé de 18 ans minimum
  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Accepter les présentes CGV
  • Effectuer le paiement de l'abonnement choisi

4.2 Activation du compte

Après validation de votre paiement, vos identifiants sont envoyés dans un délai maximum de 24 heures par email. En cas d'urgence, contactez notre support via WhatsApp au +33 9 77 21 72 09.

5. Tarifs et paiement

5.1 Prix

Les prix des abonnements sont indiqués en euros (€) TTC sur notre page Tarifs. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais les abonnements en cours ne seront pas affectés.

5.2 Modes de paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard)
  • Virement bancaire
  • Paiements en ligne sécurisés

5.3 Facturation

Une facture est émise pour chaque paiement et envoyée par email à l'adresse fournie lors de la souscription.

6. Durée des abonnements

Les abonnements sont proposés pour les durées suivantes :

  • 1 mois : Abonnement mensuel renouvelable
  • 6 mois : Abonnement semestriel
  • 12 mois : Abonnement annuel
  • 24 mois : Abonnement biannuel

Les abonnements ne sont pas renouvelés automatiquement. Vous devez renouveler manuellement votre abonnement avant son expiration pour éviter toute interruption de service.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception : Le droit de rétractation ne peut être exercé si vous avez commencé à utiliser le service avec votre accord exprès et en renonçant expressément à votre droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@qhdtv-pro.com

8. Obligations de l'abonné

8.1 Utilisation personnelle

L'abonnement est strictement personnel et ne peut être partagé, revendu ou distribué à des tiers. Toute utilisation commerciale est interdite.

8.2 Protection des identifiants

L'abonné est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de compromission, l'abonné doit immédiatement nous en informer.

8.3 Utilisation conforme

L'abonné s'engage à :

  • Utiliser le service dans le respect des lois en vigueur
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de protection
  • Ne pas reproduire, distribuer ou diffuser le contenu
  • Ne pas surcharger nos serveurs par des requêtes excessives

8.4 Connexions simultanées

Le nombre de connexions simultanées dépend de l'abonnement souscrit. Tout dépassement peut entraîner une suspension temporaire du service.

9. Obligations de QHDTV PRO

Nous nous engageons à :

  • Fournir un service de qualité avec une disponibilité maximale
  • Assurer un support technique 24/7
  • Protéger vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité
  • Vous informer de toute modification importante du service

10. Disponibilité du service

Nous mettons tout en œuvre pour assurer une disponibilité maximale du service. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité de 100% en raison :

  • Des opérations de maintenance programmées
  • Des problèmes techniques imprévus
  • Des cas de force majeure
  • Des problèmes liés à votre connexion Internet

Aucun remboursement ne sera accordé pour des interruptions de service de courte durée ou dues à des facteurs indépendants de notre volonté.

11. Modification et évolution du service

QHDTV PRO se réserve le droit de :

  • Modifier, ajouter ou supprimer des chaînes et contenus
  • Améliorer ou modifier les fonctionnalités du service
  • Mettre à jour les applications et interfaces

Ces modifications ne donnent pas droit à remboursement.

12. Suspension et résiliation

12.1 Suspension par QHDTV PRO

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier immédiatement un abonnement en cas de :

  • Non-respect des présentes CGV
  • Utilisation frauduleuse ou abusive du service
  • Partage des identifiants
  • Utilisation commerciale non autorisée
  • Comportement portant atteinte à nos intérêts

Dans ces cas, aucun remboursement ne sera effectué.

12.2 Résiliation par l'abonné

L'abonné peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment. Aucun remboursement ne sera accordé pour la période non utilisée, sauf dans les cas prévus par la loi.

13. Remboursement

Les demandes de remboursement sont étudiées au cas par cas dans les situations suivantes :

  • Problème technique majeur non résolu dans un délai de 72 heures
  • Service non conforme à la description
  • Exercice du droit de rétractation dans le délai légal

Pour toute demande, contactez notre service client à : contact@qhdtv-pro.com

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, graphismes et éléments du service sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. L'abonné reconnaît que :

  • Il n'acquiert aucun droit de propriété sur les contenus
  • Il s'engage à respecter les droits d'auteur
  • Toute reproduction ou distribution est strictement interdite

15. Responsabilité

15.1 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Nous ne saurions être tenus responsables :

  • Des dommages indirects ou imprévisibles
  • Des problèmes liés à votre équipement ou connexion Internet
  • De l'utilisation que vous faites du service
  • Des interruptions dues à des facteurs externes

15.2 Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables en cas de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté.

16. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

17. Service client

Notre service client est disponible 24/7 pour répondre à vos questions :

  • Email : contact@qhdtv-pro.com
  • WhatsApp : +33 9 77 21 72 09
  • Formulaire : Page contact

18. Modifications des CGV

QHDTV PRO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Les abonnements en cours restent soumis aux conditions acceptées lors de la souscription.

19. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité pour trouver une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez recourir à la médiation.

Médiateur de la consommation : Coordonnées disponibles sur demande

20. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

21. Acceptation des CGV

En souscrivant à nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

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Contact

  • Email: contact@qhdtv-pro.com
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